Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site CS Intérieurs

I – INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR DU SITE

I.1 – Propriétaire du site

Ce site est édité par CS Intérieurs

Forme juridique : Profession Libérale

SIREN : 923 283 741

Adresse du siège social : 12, avenue Andrée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE

Téléphone : +33 (0) 6 63 27 18 29

I.2 – Directeur de la publication

Madame Caroline Sebrien, Président Directeur Général de CS Intérieurs

I.3 – Adresse mail du webmaster

webmaster @cs-interieurs.com

I.4 – Hébergeur

github.com

I.5 – Conception et réalisation

Design et conception graphique : CS Intérieurs, Saint-Maur-des-Fossés (94) – https://cs-interieurs.com

Réalisation : CS Intérieurs, Saint-Maur-des-Fossés (94) – https://cs-interieurs.com

II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation de ce site par CS Intérieurs et par les internautes.

Toute personne qui consulte le site web de CS Intérieurs, dépose une candidature spontanée ou répond à une offre parue sur le site, s’engage à respecter l’exposé de ces règles d’utilisation.

III – BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET MODIFICATION DU CONTENU

CS Intérieurs s’engage à mettre au mieux les outils nécessaires au bon fonctionnement du site et de sa protection de toute altération ou pénétration extérieure.

CS Intérieurs n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le bon fonctionnement des différents des liens de son site web.

Par ailleurs, CS Intérieurs garde le droit de modifier à tout moment le contenu du site selon ses convenances.

IV – DONNÉES PERSONNELLES

IV.1 Renseignement des données personnelles

Pour la prise en compte de votre inscription, il faudra remplir le formulaire d’inscription nécessaire prévu aux pages Formations.

Le stagiaire s’engage à vérifier l’exactitude, la véracité et la certitude des informations qu’il saisit.

IV.2 Protection des données personnelles

CS Intérieurs s’engage à utiliser les informations que vous communiquez dans le seul cadre de la gestion des formations, candidatures et d’opérations de recrutement.

CS Intérieurs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer au mieux la protection et la confidentialité des données transmises par les stagiaires.

IV.3 Les droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes en droit d’exercer vos droits d’accès et de demande de rectification ou d’opposition ou de suppression des données que vous avez renseignées.

Ces droits peuvent être exercés auprès du webmaster du site web de CS Intérieurs : webmaster @ CS Intérieurs . fr (sans espaces)

IV.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles concernant les candidatures spontanées ou les réponses à des offres sont conservées dans nos systèmes pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de leur saisie sur le site.

V – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et la législation internationale.

Cette protection concerne tout le contenu de ce site (images, textes, etc.) et de sa présentation (plan, apparence du site, etc.).

Tout le site de CS Intérieurs et ses contenus sont la propriété exclusive de CS Intérieurs.

Tout acte pris à l’encontre de ce droit de propriété, notamment la reproduction, la représentation, la diffusion, la vente ou la transmission, en tout ou partie, des éléments et du contenu du site de CS Intérieurs sont interdites et susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Le présent site web de CS Intérieurs est soumis au droit français.